Étiquette : Immobilier
Baux Plafonnement des honoraires de location : pas de révision automatique En premier lieu, les dispositions du I de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989, qui …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 7 avril. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 31 mars. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 24 mars. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Urbanisme Droit de délaissement : applicabilité à une partie d’un bien organisé en volumes Aux termes de l’article L. 311-1, alinéa 1er, du code de l’urbanisme, les zones …
En application des lois n° 65-557 du 10 juillet 1965 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis et n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 10 mars. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 3 mars. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
L’étude d’impact de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 révélait que près de 70 % des transactions immobilières sont réalisées par des négociateurs immobiliers, salariés ou indépendants, …
Bail commercial Droit d’option du bailleur Il résulte des articles L. 145-28, alinéa 1er et L. 145-57, alinéa 2, du code de commerce que lorsque le bailleur exerce son …