Étiquette : jour
Encourt la résolution ou la diminution du prix, la vente dont l’état des risques n’a pas été mis à jour après la signature de la promesse de vente alors …
Le décret d’application du volet « copropriété » de la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 est publié. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez …
Le 28 février 2013, une banque prend une hypothèque sur un bien appartenant à un couple d’emprunteurs sur le fondement d’un jugement du 20 décembre 2012. Ce même jour, …
Parce qu’il permet à celui qui n’est pas propriétaire de l’immeuble dans lequel il exerce son activité d’y exploiter son entreprise, le bail des locaux professionnels – qu’il s’agisse …
C’est une question récurrente relative à la computation des délais de recours expirant un jour férié qui était posée à la troisième chambre civile. La complexité dans ce dossier …
Bonjour Vivien, La baisse des prix n’est pas avérée sur Paris, bien que la locomotive de la hausse des prix soit désormais la petite couronne. Par ailleurs, les prix des …
Publié le 20 juil. 2020 à 11h24 Cinquième étoile sur le maillot français des prélèvements obligatoires . Faut-il s’en réjouir en regardant le verre à moitié plein ou s’en …
Introduit dans le code de l’environnement par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 (entrée en vigueur au 1er juin 2006), l’article L. 125-5 du code de l’environnement …