Étiquette : livraison
Le contrat de construction d’une maison individuelle doit, à peine de nullité, être assorti d’une garantie de livraison. Cette dernière prend la forme d’un cautionnement solidaire par lequel la …
Dans les contrats de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, le législateur fait du prêteur de deniers un acteur du dispositif de protection dont bénéficie le maître …
L’article L. 145-47 du code de commerce consacré à la déspécialisation partielle permet à un commerçant locataire d’exercer des activités connexes ou complémentaires. Celles-ci ne sont pas définies, mais les …
Le GRECCO, réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, il rédige …
Prises électriques, finitions, qualité des matériaux ou encore respect du cahier des charges… La visite de réception d’un logement neuf requiert toute l’attention de l’acquéreur s’il veut être sûr …
Faire construire ou acheter sa maison ? Blandine Horner – 8 Octobre 2019 Vous souhaitez acquérir votre résidence principale, mais entre l’achat d’une maison ancienne et la… Devenez apporteur d’affaires …
Vous avez droit aux pénalités mentionnées dans le contrat de construction La date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard …
Amazon se lance dans l’immobilier : des maisons préfabriquées vendues pour quelques milliers de dollars, livraison offerte Le géant américain du e-commerce ajoute l’immobilier à son arc, qui a …