Étiquette : locative
Si le plan de concertation locative validé par le bailleur détermine les modalités de participation des associations de locataires aux conseils de concertation locative, il ne peut faire obstacle …
Des plafonds révisables Le Conseil d’État vient de rejeter un nouveau recours relatif à la rémunération des professionnels en matière de bail d’habitation. L’encadrement de leurs honoraires fixé par …
Dans cette affaire, à l’occasion de la fixation du loyer d’un bail en renouvellement, il était demandé à la Cour de cassation de se prononcer sur l’abattement éventuellement applicable …
Le plafonnement du loyer du bail commercial renouvelé ou révisé vient indubitablement protéger les locataires. En effet, en vertu des articles L. 145-34 et L. 145-38 du code de commerce, le …
Objectifs Sans valeur contraignante, ce référentiel de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour objectif de fournir aux personnes mettant en œuvre des traitements relatifs …
Publié le 1 oct. 2020 à 16:21 Parts de SCPI ou appartement clés en main dans une résidence services ; ces placements ont un point commun. Ils permettent d’accéder à …
Tout locataire d’un bien immobilier encourt une responsabilité en qualité d’occupant du bien loué. C’est ce qu’il est convenu d’appeler sa ”responsabilité civile locative”. Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur …
Le déploiement du numérique dans la gestion locative démarre officiellement cette année! La loi Elan – adoptée définitivement le 23 novembre 2018 et forte de 234 articles – impacte, …
Les villes où investir dans l’immobilier locatif est rentable mais risqué Fréquemment utilisé par les joueurs de poker, le « risk/reward » consiste à comparer le risque que l’on est prêt à …