Étiquette : loi
Antoine Desbarrières : « La qualité du logement, c’est l’affaire de tous » Confort acoustique, thermique, performance énergétique, qualité de l’air…à l’occasion du baromètre 2019 consacré à la qualité du logement, …
« Le plus important, c’est la force humaine », Philippe Briand , Président du Groupe Arche L’homme, sans doute le plus influent de l’immobilier français dit privilégier avant tout la satisfaction …
Bail d’habitation : quelles conséquences en cas d’erreur de surface habitable ? Morgane Jacquet – 24 Septembre 2019 Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, la surface habitable …
Cette région italienne verse jusqu’à 25.000 euros à ceux qui s’y installent La région du Molise, dans le sud de l’Italie, propose de verser 700 euros par mois pendant …
Un décret du 17 septembre 2019 actualise le prix de base de la valeur locative mensuelle des locaux relevant de la loi de 1948 et limite à 1,70 % …
La modification par la loi ELAN du 23 novembre 2018 du II de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 et de l’article 16 du même texte, …
Une société a acquis, les 30 juin et 29 septembre 2005, puis le 14 février 2007, trois immeubles sous le régime de l’article 1115 du code général des impôts. …