Étiquette : loyers
La mesure devrait entrer en vigueur début 2020 et concerner environ 1,5 million d’appartements. Par Intérim Publié aujourd’hui à 10h04 Temps de Lecture 3 min. Article réservé aux abonnés …
Cette initiative est une première en Allemagne, alors que les loyers ont doublé en dix ans dans la capitale. Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 17h18, mis à …
L’arrêt du Conseil d’État du 5 juin 2019 Il n’était finalement peut-être pas nécessaire de modifier les articles 17 et suivants de la loi de 1989 et de prévoir, …
Le décret du 6 juin 2019 actualise la taxe applicable aux logements de petite surface prévue aux articles 234 du code général des impôts et 58 P de l’annexe …
Encadrement des loyers : à Paris, c’est reparti… à compter du 1er juillet C’est désormais officiel, à compter du 1er juillet 2019, l’ encadrement des loyers à Paris sera effectif. Ce mercredi …
Le mécanisme, interrompu à la fin de 2017, sera remis en vigueur à titre expérimental pour cinq ans avec, comme nouveauté, le risque d’amende pour les bailleurs qui ne précisent …
Où les loyers sont-ils les plus élevés en Europe? Le logement en général et les loyers en particulier ont suscité peu de débats durant la campagne européenne. Et pourtant, …
Paru au Journal officiel du 14 mai, le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 est avant tout le texte d’application de l’article 140 de la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, qui …