Étiquette : loyers
Le décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail pris en application de …
Après des années de hausse effrénée du prix du logement, la contestation prend de l’ampleur et les Berlinois réclament des mesures de plus en plus radicales. Par Jean-Michel Hauteville …
Comment le garant va-t-il intervenir en cas de loyers impayés ? Fort heureusement, les baux de location prévoient souvent un ou des cautionnaire(s) lorsqu’un nouvel occupant s’installe dans un logement. …
Pourquoi faire une lettre de mise en demeure ? Le courrier de mise en demeure est l’ultime démarche de conciliation avant une action en justice ou l’application d’une clause de …
Comment être sûr que son loyer est trop cher ? Dispositif visant à limiter les prix abusifs de certains logements parisiens, l’encadrement des loyers, mis en place une première fois …
Comme à Paris, les professionnels de l’immobilier tirent déjà la sonnette d’alarme face à l’application éventuelle de ce dispositif… Devenez apporteur d’affaires en immobilier à Gagnez jusqu’a 2000 € …
Encadrement des loyers à Paris : la mesure, de nouveau en vigueur ce lundi, fait débat ! Suspendu en 2017, l’encadrement revient ce lundi dans la capitale. La mesure, …
La modification par la loi ELAN du 23 novembre 2018 du II de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 et de l’article 16 du même texte, …
Début juillet, les loyers seront plafonnés dans Paris. D’autres villes comme la métropole Aix-Marseille Provence pourraient bientôt suivre cet exemple. Par Nathalie Coulaud Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de …
Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats conclus ou renouvelés à …