Comment Berlin lutte contre la flambée des loyers

Par Jean-Michel Hauteville Publié aujourd’hui à 10h34

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A l’issue d’un long feuilleton judiciaire à rebondissements, le combat des autorités berlinoises contre la cherté du logement a finalement reçu l’aval de la plus haute instance juridique du pays. Mardi 20 août, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a rejeté la plainte de la propriétaire d’un studio à Berlin, qui contestait une loi d’encadrement des loyers entrée en vigueur dans la capitale en juin 2015, peu après son adoption par le Bundestag (le Parlement).

La loueuse avait saisi la justice après avoir été condamnée à rembourser un trop-perçu à sa locataire, qui avait fait valoir « le frein à la hausse des loyers ». Selon la Cour constitutionnelle, ce mécanisme, qui régule le prix des locations à Berlin et dans 300 autres villes d’Allemagne où le marché du logement est « tendu », ne constitue pas une entorse démesurée au principe de propriété privée, garanti par la Constitution.

Un loyer médian en hausse de 104 %

« Il est conforme à l’intérêt général d’empêcher l’éviction des catégories de population les moins performantes économiquement hors des quartiers où la demande est forte », ont estimé les juges de Karlsruhe (sud-ouest), contredisant le tribunal de grande instance de Berlin, qui avait donné raison à la propriétaire en 2017.

Pour les locataires berlinois, cette décision de justice est du pain bénit. En quatre ans, l’encadrement des loyers, dispositif honni des propriétaires peu scrupuleux, n’a pas eu les résultats escomptés. Nourri par une forte demande, le coût du logement a poursuivi sa hausse vertigineuse dans la capitale : d’après les calculs du site immobilier Immowelt, publiés en juillet, le loyer médian au mètre carré a crû de 104 % depuis 2009.

Cette flambée des prix est une bombe sociale, dans une ville où 80 % des résidents sont locataires de leur logement

Cette flambée des prix est une bombe sociale, dans une ville où 80 % des résidents sont locataires de leur logement. Consciente du problème, la mairie de Berlin, dirigée par une coalition de partis de gauche, a frappé un grand coup, en juin : le gouvernement régional a décrété un gel pur et simple des loyers pour une durée de cinq ans. La mesure devrait concerner la quasi-totalité du parc locatif privé, soit environ 1,5 million d’appartements. Selon des informations qui ont fuité, samedi 24 août, la mairie envisage même d’inclure dans le dispositif un plafonnement des loyers à 7,97 euros par mètre carré, hors charges, dans tout immeuble d’habitation construit avant 2014.