Étiquette : loyers
Au 2e trimestre 2026, l’indice du coût de la construction (ICC) est en hausse de 0,81 %, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), de 0,63 % et l’indice …
Le décret annuel déterminant les augmentations des loyers des locaux d’habitation régis par la loi du 1er septembre 1948 est paru. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez …
Un décret du 20 juillet 2026 reconduit pour un an les mesures en vigueur dans les zones tendues. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou …
Au 1er trimestre 2026, l’indice du coût de la construction (ICC) est en repli de 2,89 %, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) enregistre une variation positive de …
Au quatrième trimestre 2025, l’indice du coût de la construction (ICC) est en repli de 2,37 %, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) enregistre une variation négative de …
Au troisième trimestre 2025, l’indice du coût de la construction (ICC) baisse de 4,06 %, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) enregistre une variation négative de 0,04 % …
Si la transaction est un contrat qui ne peut produire d’effet qu’entre les parties qui l’ont conclue et qu’à ce titre, un tiers ne peut se prévaloir de ses …
Au deuxième trimestre 2025, l’indice du coût de la construction (ICC) enregistre une variation négative (- 5,40 %), tandis que l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l’indice …
Le preneur peut se prévaloir d’une exception d’inexécution pour refuser d’exécuter son obligation de paiement des loyers sans être tenu de délivrer une mise en demeure préalable, à compter …
Les loyers, ou toute autre somme versée en contrepartie de l’occupation, cessent d’être dus lorsque les locaux sont visés par une mesure de police (arrêté de péril, arrêté de …