Étiquette : lurbanisme
La loi pour une montagne « vivante et souveraine » promulguée le 18 août 2026 assouplit le principe d’urbanisation en continuité, habilite le SCoT, dans les communes riveraines d’un …
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu, la même semaine, deux arrêts issus de litiges d’urbanisme. Deux décisions, techniques en apparence, mais qui rappellent que l’espace bâti …
L’autorité compétente peut, après enquête publique et délibération du conseil municipal, modifier tout ou partie des documents du lotissement, notamment le règlement et le cahier des charges, qu’il soit …
En l’espèce, un individu a conclu, avec plusieurs personnes, des contrats leur permettant de s’installer sur différentes parcelles de terres agricoles lui appartenant. Des poursuites ont été engagées du …
En pleine crise du secteur de l’immobilier – et alors que les élus et les principaux acteurs du logement estiment qu’une « réelle et durable amélioration ne verra pas …
Par cet arrêt rendu en section et publié au Bulletin, la troisième chambre civile apporte des précisions quant à l’articulation des dispositions de l’article 835 du code de procédure …
La lutte contre l’artificialisation des sols et la préservation des zones agricoles fragilise les constructions dans les territoires ruraux. Cette proposition de loi a pour objectif de modifier le …
À la suite d’un recours formé contre deux permis de construire délivrés par le maire de Francheville à la société Patrimoine Investissement, le tribunal administratif de Lyon, par un …
L’édification d’une construction débute toujours par un questionnement relatif à l’endroit de la règle d’urbanisme. En effet, puisque tout bâtiment s’insère inéluctablement dans le sol, la première question qui …
Ces villes devenues trop chères pour leurs habitants à cause d’une mauvaise vision de l’urbanisme INTERVIEW - Les difficultés à trouver un logement abordable, qui poussent plusieurs métropoles comme Paris …