Les apports au droit de l’urbanisme de la loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine

Les apports au droit de l’urbanisme de la loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine

La loi pour une montagne « vivante et souveraine » promulguée le 18 août 2026 assouplit le principe d’urbanisation en continuité, habilite le SCoT, dans les communes riveraines d’un lac de plus de 1 000 hectares, à exclure l’application de la loi « Littoral », et autorise, à certaines conditions, la reconstruction de chalets d’alpage et de bâtiments d’estive en état de ruine. Sans que le Conseil constitutionnel ait trouvé à y redire.

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