Étiquette : mai
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 22 mai. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante des semaines du 18 et du 25 mai. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Construction Action en garantie des vices cachés exercée à l’encontre du fournisseur ou de l’assureur de celui-ci par l’entreprise ou son assureur : point de départ du délai de …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 12 mai. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Baux Plafonnement des honoraires de location : pas de révision automatique En premier lieu, les dispositions du I de l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989, qui …
Sélection des actualités « Immobilier » marquantes des semaines des 6 et 13 mai. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz …
La prochaine édition de Dalloz actualité sera publiée le mardi 14 mai. La rédaction de Dalloz actualité vous souhaite d’excellents ponts du 8 mai et de l’Ascension. en lire …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 29 mai. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en …
Construction Construction de maison individuelle et garantie de livraison : pas de limitation du préjudice de jouissance imputable à la banque en cas de faute de celle-ci ayant privé …
Agent immobilier Application du statut d’agent commercial à un agent immobilier: conditions Il résulte de la combinaison des articles L. 134-1 du code de commerce, 4, alinéas 1 et …