Étiquette : meublé
Le décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 est le texte d’application du IV bis de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme. En vigueur le 1er juillet 2021, …
Texte d’application de l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2020, dite ELAN, et du décret n° 2020-1619 du 17 décembre 2020 fixant le périmètre du …
Si les juridictions administratives ont mis fin à la réglementation ALUR portant sur l’encadrement des loyers en zones tendues, la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique …
La location courte durée via les plateformes en ligne poursuit sa construction jurisprudentielle. À la suite de l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne …
769 €/mois, c’est 21 m² à Paris mais 70 m² à Saint-Étienne ! Qu’on se le dise, en France, à loyer équivalent, on n’est pas tous logés à la même enseigne. …
Crédit immobilier : emprunter à long terme, une fausse bonne idée ? Avec la faiblesse des taux de crédit immobilier, les acquéreurs empruntent de plus en plus souvent sur vingt-cinq ans …
Le géant suédois du mobilier s’associe à une start-up américaine pour commercialiser un meuble tout-en-un qui se transforme en lit, en bureau ou encore en canapé selon les besoins …
L’arrêt du Conseil d’État du 5 juin 2019 Il n’était finalement peut-être pas nécessaire de modifier les articles 17 et suivants de la loi de 1989 et de prévoir, …