Étiquette : nationale
Sorte de palimpseste où se superposent différentes initiatives législatives antérieures, le très attendu projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement a été adopté en première …
Une société avait déposé, au printemps 2018, une demande de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale (PCVAEC) pour la création d’un ensemble commercial avec drive, d’une surface de …
La location courte durée via les plateformes en ligne poursuit sa construction jurisprudentielle. À la suite de l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne …
Immobilier: l’Assemblée nationale réforme le droit de propriété La réforme, adoptée à la quasi-unanimité par les députés, prévoit de dissocier la propriété du terrain de celle du bâti. Lire …