Immobilier: l’Assemblée nationale réforme le droit de propriété

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Immobilier: l’Assemblée nationale réforme le droit de propriété

La réforme, adoptée à la quasi-unanimité par les députés, prévoit de dissocier la propriété du terrain de celle du bâti.

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Le 29 novembre 2019 sur Immobilier.lefigaro.fr


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