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Un décret du 20 juillet 2023 reconduit pour un an les mesures en vigueur. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz …
Surprise Voilà un texte que l’on n’attendait pas. Ce nouvel arrêté succède en effet à un précédent du 3 novembre 2021, applicable depuis le 1er décembre de la même année …
Ce décret s’adresse à l’ensemble des organismes d’habitations à loyer modéré , ainsi qu’aux locataires du parc social et leurs associations. D’une part, il apporte des ajustements au calendrier …
L’arrêt du 13 janvier 2022 concerne un manquement relativement à la publicité préalable à l’adjudication telle que prévue aux articles R. 322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution. …
En l’espèce, une société donne à bail un appartement en 1975. Par acte du 30 juillet 2013, elle signifie à la locataire une offre de renouvellement du bail accompagnée …
Siège de la maison de ventes aux enchères Christie’s France, au 9 avenue Matignon à Paris. Erwmat Au Monopoly, l’avenue Matignon appartient au groupe rouge, moins prisé que la …
Chers abonnés, chers lecteurs, Après plus de cinq ans à la tête du fabuleux quotidien qu’est Dalloz actualité, j’ai été appelée à de nouvelles fonctions, hors du groupe Lefebvre Sarrut. …
Les visites d’appartements et de maisons sont possibles à partir du 28 novembre, mais uniquement pour les résidences principales, pas les résidences secondaires. Alain Le Bot / Photononstop Depuis …
En cas de carence du syndicat des copropriétaires, il est admis depuis l’origine de la loi de 1965 qu’un administrateur puisse être désigné. L’article 18, V, prévoit cette hypothèse. Cet administrateur …
Publié le 25 sept. 2020 à 11:02Mis à jour le 25 sept. 2020 à 11:03 L’appartement se situe rue Mstislav-Rostropovitch, dans l’un des immeubles les plus emblématiques du nouveau …