Étiquette : novembre
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 9 novembre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Professions Intéressement à l’acte reçu par le notaire et manquements déontologiques Il résulte de la combinaison des articles 1317 et 1318 du code civil, dans leur rédaction antérieure à …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 24 novembre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 17 novembre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
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Baux Constructions irrégulières réalisées par le fermier pendant le bail : non prise en considération pour la fixation du prix du fermage du bail renouvelé Les améliorations irrégulièrement apportées au …
Baux d’habitation Renforcement des outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale Une loi du 19 novembre 2024 vient renforcer les outils de régulation des meublés de …
Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 11 novembre. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Construction immobilière Responsabilité contractuelle Viole l’article 1147 ancien du code civil une cour d’appel qui rejette une demande d’indemnisation formée contre un architecte à raison d’un déficit de surface …