Étiquette : Paris
Seul village d’Île-de-France labellisé « Plus Beaux Villages de France Ⓡ », La Roche-Guyon s’accroche à une falaise de craie au-dessus d’une boucle de la Seine. Son château communique avec le donjon …
Marché immobilier en Île-de-France au 3e trimestre 2024 Au 3e trimestre 2024, les notaires du Grand Paris ont relevé une activité immobilière des logements anciens au plus bas historiquement, avec seulement …
L’actuel dispositif d’encadrement des loyers résulte de l’article 140 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN » du 23 novembre …
Le renforcement du cadre juridique en matière d’écoblanchiment de ces derniers mois témoigne d’une volonté accrue des pouvoirs publics, européens comme nationaux, de renforcer la transparence liée aux allégations …
À compter du 1er juillet 2024 Texte d’application de l’article 140 modifié de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN » et du décret …
La ville de Paris souhaite promouvoir un modèle de ville solidaire et mixte. À cet effet, le futur PLU-B comporte de nouvelles obligations en matière de logement. Les obligations …
Texte d’application de l’article 140 modifié de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN » et du décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 …
Le 15 décembre 2021, la ville de Paris a approuvé un nouveau règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation. Ce document apporte …
La loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 permet aux communes où le changement d’usage est soumis à …
L’arrêt ici rapporté illustre parfaitement les difficultés que présente le contentieux des procédures dérogatoires liées à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. Dans le cas …