Étiquette : Paris
La ville de Paris souhaite promouvoir un modèle de ville solidaire et mixte. À cet effet, le futur PLU-B comporte de nouvelles obligations en matière de logement. Les obligations …
Texte d’application de l’article 140 modifié de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite « loi ELAN » et du décret n° 2019-315 du 12 avril 2019 …
Le 15 décembre 2021, la ville de Paris a approuvé un nouveau règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation. Ce document apporte …
La loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 permet aux communes où le changement d’usage est soumis à …
L’arrêt ici rapporté illustre parfaitement les difficultés que présente le contentieux des procédures dérogatoires liées à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. Dans le cas …
A Paris au 1er février 2021, les prix moyens vont de 9 059 euros le mètre carré dans le 19e arrondissement à 14 770 euros dans le 6e arrondissement, …
Les bailleurs privés parisiens ont bien du mal à respecter l’encadrement des loyers, comme le montre la cinquième enquête annuelle de l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV), publiée …
Si les juridictions administratives ont mis fin à la réglementation ALUR portant sur l’encadrement des loyers en zones tendues, la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique …
Une agence immobilière de l’île de Groix (Morbihan), le 11 mai 2020. LOIC VENANCE / AFP L’année immobilière 2020, chaotique avec ses cent deux jours de confinement, devrait pourtant, …
Vue d’artiste du projet de rénovation de la gare du Nord, à Paris. Copyright Valode & Pistre / Arep La conférence de presse organisée, lundi 23 novembre, à la Mairie …