Étiquette : pas
Première règle : ne posez jamais les sacs à même le sol. Une palette en bois suffit à les protéger de l’humidité qui remonte du béton, selon l’Ademe. Gardez les …
Votre thermostat contient un petit capteur qui mesure la température de l’air à l’endroit précis où le boîtier est installé. Il compare ensuite ce chiffre à la consigne que …
À la suite de l’expropriation d’une parcelle, la Cour d’appel de Toulouse fixe à 665 500 € le montant total des indemnités de dépossession dues au propriétaire exproprié. Celui-ci …
En VEFA, la consignation du solde du prix libère l’acquéreur sans éteindre pour autant la créance du vendeur. Donc, le privilège qui la garantit demeure. en lire plus Source …
C’était un arrêt très attendu dans l’univers de la copropriété. Il y a dix ans, Matera lançait une offre d’accompagnement des syndics bénévoles, soutenue par une publicité visant directement …
La réception judiciaire étant prononcée contradictoirement en application de l’article 1792-6 du code civil, elle ne peut être prononcée en l’absence des locateurs d’ouvrage concernés. En revanche, la réception …
Si une clause du règlement de copropriété peut mettre à la charge du copropriétaire bénéficiaire de la jouissance exclusive d’une partie commune une obligation d’entretien de celle-ci, cette clause …
La notification d’une décision de préemption qui n’a pas pu être présentée à l’acquéreur évincé en raison d’une erreur d’adressage est irrégulière, de sorte que le délai de contestation …
La mise à disposition de parcelles réciproquement consentie par leurs propriétaires n’est pas la contrepartie onéreuse de la jouissance, excluant la qualification de bail rural. en lire plus Source …
La faculté de résiliation unilatérale d’un marché à forfait par le maître de l’ouvrage, prévue à l’article 1794 du code civil, ne prive pas celui-ci de la possibilité de …