Étiquette : police
Le principe de l’assurance dommages-ouvrage (DO) repose sur une logique visant à contraindre l’assureur à prendre rapidement une position. Il s’agissait là d’une volonté manifeste de la réforme de …
Le maire d’une commune suspecte la présence d’un dépôt sauvage de déchets potentiellement polluants sur le site d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Le garde-champêtre de la …
L’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations (JO 17 sept.) rassemble ces polices au sein …
Prise sur le fondement de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et …
En l’espèce, le préfet de police de Paris interdit, par un arrêté du 19 décembre 2013, l’accès et l’habitation d’un immeuble qui avait préalablement fait l’objet d’un arrêté de péril …
Le drame de la rue d’Aubagne à Marseille a permis de tirer quelques enseignements concernant la détection et la prévention de l’habitat indigne puisque le diagnostic technique global serait …