Étiquette : prix
Par l’arrêt rapporté, la troisième chambre civile rappelle le caractère d’ordre public du régime encadrant le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Dans cette affaire, la cour d’appel …
Dans l’arrêt sous étude, la haute juridiction précise qu’en application de l’article R. 145-23 du code de commerce, la compétence du juge des loyers qui lui permet, après avoir fixé …
Compte tenu de la hausse du prix des factures de chauffage, le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 met en place une aide financière en faveur de l’habitat collectif résidentiel …
Par un arrêté du 30 juillet 2021 (NOR : ECOC2121940A), publié au Journal officiel du 9 septembre (texte n° 6) et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, …
L’arrêt rapporté semble confirmer un adage populaire selon lequel la justice est aveugle. Après avoir frappé le créancier hypothécaire, sa solution sur le moment de la consignation du prix …
A Paris au 1er février 2021, les prix moyens vont de 9 059 euros le mètre carré dans le 19e arrondissement à 14 770 euros dans le 6e arrondissement, …
Vue aérienne d’Orléans. Gérard Labriet / Photononstop / Gérard Labriet / Photononstop Au sud de l’Ile-de-France, Orléans est située à une petite heure de train de la capitale. Le …
En décembre 2020, le gouvernement a mis en ligne une carte interactive des loyers. Philippe Turpin / Photononstop Pour un propriétaire, fixer le bon loyer, ni trop bas ni …
Paris, le 15 septembre 2020. THOMAS COEX / AFP « En achetant un appartement à Paris, j’ai constaté qu’il n’y avait aucune transparence sur ce marché et voulu mettre à …
Publié le 30 nov. 2020 à 16:40Mis à jour le 30 nov. 2020 à 17:08 Loin de la paralysie du premier confinement, l’activité immobilière semble s’être poursuivie durant le …
