Étiquette : Professions
Sur proposition d’une société de conseil en gestion de patrimoine, des particuliers ont acquis, le 30 juillet 2009, un appartement en l’état futur d’achèvement, moyennant un prix d’environ 240 …
Sous-catégorie de l’intermédiation immobilière, l’entremise est l’appui d’acteurs permettant à un vendeur et un acheteur de parvenir à une transaction. Son analyse, dans le rapport de l’autorité de la …
Applicable au 1er janvier 2022, le décret n° 2021-1420 du 29 octobre 2021 (JO 31 oct.) est le texte d’application de l’article 3, 2°, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi …
La loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce prévoit la …
C’est bien comme un rappel à l’ordre que résonne l’arrêt rapporté, par lequel la première chambre civile pointe du doigt une nouvelle faille du dispositif légal autorisant l’activité des …
L’exercice de la profession d’agent immobilier est strictement réglementé par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », complétée par son décret d’application du 20 juillet 1972. L’article 3 de …
Afin d’explorer les pistes de nature à « susciter un nouvel élan dans la mise sur le marché de logements locatifs privés en rassurant les bailleurs privés », le …
Tout part d’une idée qui a germé dans la tête de deux étudiants en 2007. Brian Chesky et Joe Gebbia ont décidé à l’époque de profiter d’un congrès à …
