Étiquette : propriété
En décembre 2018, le gouvernement a chargé le député Guillaume Vuilletet de rédiger un rapport sur les mesures à mettre en œuvre pour simplifier les procédures visant à lutter …
En juillet 2014, une centaine de personnes appartenant à la communauté rom s’installent sur un terrain privé, à Montpellier (Hérault). Les propriétaires de ce terrain, au nombre de sept, portent …
Les prix de l’immobilier ont continué de progresser en Suisse selon la dernière étude de la banque Raiffeisen. Accéder à la propriété devient difficile. Devenez apporteur d’affaires en immobilier …
En l’espèce, des propriétaires assignent en expulsion plusieurs individus qui occupent illégalement leur parcelle. Leur demande est accueillie au fond ; les occupants forment un pourvoi en cassation. Sur …
En l’espèce, deux époux assignent en dommages et intérêts, sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, un propriétaire voisin, dont le terrain est séparé du leur par une …
Eglises, chapelles, prieurés… L’immobilier religieux est de plus en plus recherché Faire l’acquisition d’une église restaurée pour y habiter, est une tendance qui émerge depuis quelques années. Selon l’agence …
Dans l’arrêt rapporté du 6 juin 2019, la Cour de cassation rappelle une solution, faisant tout d’abord écho à la définition même de la servitude posée par l’article 637 …
Ils réclament 382.000 euros à l’État qui a laissé saccager leur propriété Un couple de retraités a dû quitter sa propriété en bordure de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes suite …