Étiquette : rapport
La Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé-Pierre) a publié le 3 février 2026, son 31e rapport annuel. Après un nouvel état des lieux sur le mal-logement 2025 …
Les projets situés sur des communes corses non couvertes par un document d’urbanisme légalement applicable doivent être conformes aux prescriptions du Plan d’aménagement et de développement durable de Corse …
Le 1er février 1954, l’Abbé Pierre avait lancé son premier appel au secours en faveur des sans-logis et des citoyens expulsés de leur logement lors d’un hiver particulièrement rude. …
La Cour de cassation n’est pas avare, ces dernières années, en rédaction de rapports divers et variés sur des suggestions concernant l’amélioration de la Justice en France (v. par …
Lorsqu’en 2012, la Cour de cassation avait mis fin à sa jurisprudence relative au rapport des avantages indirects objectifs (consentis sans intention libérale), les observateurs s’avouaient soulagés qu’un contentieux …
Concernant les punaises de lit, la Chambre syndicale désinfection, désinsectisation et dératisation a recensé 540 000 interventions en 2019. Mary Evans Picture Library / Photononstop Intitulé « La Punaise de …
Afin d’explorer les pistes de nature à « susciter un nouvel élan dans la mise sur le marché de logements locatifs privés en rassurant les bailleurs privés », le …
La FNAIM réagit au rapport Nogal Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, a présenté ce mardi 18 juin au Premier ministre son rapport parlementaire « Louer en confiance », …