Étiquette : stockage
L’actualisation 2025 de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France est publiée. en lire plus Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier …
L’actualisation 2024 de la taxe pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France est publiée. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2024, Annoté et …
Le Conseil d’État avait été saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement souhaitant faire annuler l’inscription du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de …
Un arrêté du 28 décembre 2021 (NOR : LOGL2135804A, JO 29 déc.) procède, pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, à l’actualisation …
Un arrêté du 23 décembre 2020 (NOR : LOGL2036977A, JO 31 déc. 2020) procède, pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, à …
Un arrêté du 30 décembre 2019 (NOR: LOGL1937487A, JO 12 janv.) procède, pour la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, à l’actualisation des …
Un arrêté du 23 août 2019 (JO du 22 sept.) donne le coup d’envoi à une expérimentation nationale en matière de stockage dans les boxes situés dans les parcs …