Le projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo est d’utilité publique – Environnement

Le Conseil d’État avait été saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement souhaitant faire annuler l’inscription du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue sur la liste des opérations d’intérêt national ainsi que la déclaration d’utilité publique de ce projet, prévu dans la Meuse et la Haute-Marne.

Dans une décision très détaillée – 95 points –, la Haute juridiction rejette les requêtes.

Les objectifs de développement durable ne peuvent pas être invoqués

Les requérants opposaient l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme en matière de respect des objectifs du développement durable au décret n° 2022-992 du 7 juillet 2022 inscrivant…


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