Étiquette : projet
Le Conseil d’État avait été saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement souhaitant faire annuler l’inscription du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de …
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a réformé le plan pluriannuel de travaux (PPT) et impose progressivement aux syndics, pour les immeubles à destination partielle ou …
À l’occasion de la réunion plénière du Groupe d’action financière (GAFI), cet organisme intergouvernemental indépendant dédié à la lutte contre le blanchiment de capitaux, contre le financement du terrorisme …
Si le projet de loi 4D est à titre principal un texte de droit public (pour une présentation générale, v. P. Januel, Dalloz actualité, 2 mars 2021 ), il …
Créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018 pour restreindre les effets attachés à l’annulation des documents locaux d’urbanisme sur les autorisations d’urbanisme, cet article prévoit que les …
Bien que la plupart des maires prônent désormais la rénovation thermique des logements, il est pour le moins risqué d’acquérir une maison bioclimatique en ville, comme le montre l’histoire …
Ce texte contient des demandes d’habilitation à légiférer par ordonnances sur des sujets très divers. Le premier article vise notamment à permettre le report ou la prolongation de nombreuses …
Grâce à un document certifié par des courtiers en crédit immobilier, vous saurez quelle somme vous pouvez emprunter. Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Projet travaux : Simul’Aid€s c’est quoi ? Voilà un outil bien utile, mis au point par l’Ademe. Le simulateur Simul’Aid€s vous aidera à trouver les aides financières dont vous pouvez …
L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info… « Une fois le covid-19 terminé, l’immobilier sera LA valeur refuge par excellence », selon Jean-Marc Torrollion, président de la …