Étiquette : projet
Si le projet de loi 4D est à titre principal un texte de droit public (pour une présentation générale, v. P. Januel, Dalloz actualité, 2 mars 2021 ), il …
Créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018 pour restreindre les effets attachés à l’annulation des documents locaux d’urbanisme sur les autorisations d’urbanisme, cet article prévoit que les …
Bien que la plupart des maires prônent désormais la rénovation thermique des logements, il est pour le moins risqué d’acquérir une maison bioclimatique en ville, comme le montre l’histoire …
Ce texte contient des demandes d’habilitation à légiférer par ordonnances sur des sujets très divers. Le premier article vise notamment à permettre le report ou la prolongation de nombreuses …
Grâce à un document certifié par des courtiers en crédit immobilier, vous saurez quelle somme vous pouvez emprunter. Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info…
Projet travaux : Simul’Aid€s c’est quoi ? Voilà un outil bien utile, mis au point par l’Ademe. Le simulateur Simul’Aid€s vous aidera à trouver les aides financières dont vous pouvez …
L’immobilier recrute ! Devenez négociateur immobilier ou partager l’info… « Une fois le covid-19 terminé, l’immobilier sera LA valeur refuge par excellence », selon Jean-Marc Torrollion, président de la …
Le projet des tours Hermitage dessiné par l’architecte britannique Norman Foster. NORMAN FOSTER AND PARTNERS Les deux tours Hermitage, à la Défense, ne seront peut-être jamais édifiées, au grand dam …
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 15 janvier, la garde des Sceaux, ministre de la Justice, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations …
Financement record de 4,4 millions d’euros pour un projet de crowdfunding immobilier La loi Pacte a fait passer le plafond légal pour un projet de financement participatif de 2,5 …