Étiquette : Environnement
L’objectif de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050 ne laisse pas de nous étonner. Sera-t-il finalement remis aux calendes grecques ? On est en droit de se …
Lorsqu’une opération d’aménagement nécessite une mobilisation de la collectivité nationale, elle peut être qualifiée d’opération d’intérêt national (OIN) ; un lapidaire décret en Conseil d’État permet d’arrêter son périmètre …
Écouter le podcast Dans son allocution spéciale du 5 juin dernier, le Secrétaire général sur l’action climatique des Nations unies alertait sur l’augmentation anormale des températures au mois de …
La préoccupation croissante de protection de l’environnement a conduit le législateur à s’intéresser à la question du recyclage des friches (D. Adam et S. Kerbarh, Rapp., La revalorisation des …
Le Conseil d’État avait été saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement souhaitant faire annuler l’inscription du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de …
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a fixé comme objectif d’atteindre le …
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 (L. n° 2021-1104, art. 111, I) a instauré un système de préfinancement de bornes de recharge pour véhicules électriques à …
Le 1er juin 2022 est entré en vigueur le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 relatif à la nouvelle procédure de cessation d’activité des installations classées. Il s’agit …
L’étude publiée le 20 octobre 2021 dans la revue Global Environmental Change (étude menée par Christophe Bonneuil, Pierre-Louis Choquet et Benjamin Franta à partir d’archives et d’entretiens avec d’anciens …
Le maire d’une commune suspecte la présence d’un dépôt sauvage de déchets potentiellement polluants sur le site d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Le garde-champêtre de la …