Étiquette : structurés
Au décès du preneur, le bail à ferme se poursuit au profit de son ayant droit à la condition qu’il satisfasse aux exigences du contrôle des structures. Cette condition …
L’arrêt commenté soulève deux questions intéressantes liées à la procédure de contrôle des structures. Au cas particulier, un exploitant et associé d’une société à objet agricole devient associé exploitant …
L’article L. 331-2, II, du code rural et de la pêche maritime simplifie la procédure relative au contrôle des structures en cas de reprise de biens d’origine familiale. Cette …
Il y a seulement quelques semaines, on vantait les mérites des fonds structurés pour leur rendement attractif face aux produits à capital garanti laminés par plusieurs années de taux …