Étiquette : syndical
Le GRECCO (Groupe de recherche sur la copropriété), après avoir rédigé une quinzième préconisation sur la désignation et l’organisation du conseil syndical à la suite de la réforme du …
Dans sa préconisation n° 15 du 27 juin 2022, le GRECCO se penche sur les questions de la désignation et de l’organisation du conseil syndical. Le conseil syndical est …
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite « ALUR » a introduit à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 une procédure, critiquée, de mise …
Pénalités de retard applicables au syndic de copropriété à défaut de transmission de documents. Ces pénalités concernent tour à tour le défaut de transmission de la fiche synthétique de la …
Dans le « Grand rendez-vous de l’immoblier », Benoît Morel, notaire à Paris, nous détaille le rôle et les obligations d’une président de conseil syndical. Source L’immobilier recrute ! Devenez négociateur …
Le syndic qui ne donne pas suite à la demande du conseil syndical de prendre connaissance ou copie de toute pièce ou document, correspondances ou registres se rapportant à …