Étiquette : syndicats
Un arrêté du 27 juin 2023 fixe les modalités de calcul du taux d’usure applicable aux syndicats de copropriétaires. Sur la boutique Dalloz Code de la copropriété 2023, annoté …
L’union de syndicats de copropriété doit-elle nécessairement être propriétaire des éléments dont elle assure la gestion ? C’est par la négative que répond la troisième chambre civile dans l’arrêt rapporté …
Rappel chronologique Le sauvetage des syndicats de copropriétaires débuta par l’adoption de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 qui renouvela les contrats de syndics échus pendant la « …
Aux termes du décret n° 2020-93 du 5 février 2020 (JO 7 févr.), qui modifie l’article R. 221-2-1 du code monétaire et financier et qui insère au même code …