Étiquette : taxes
Publié le 16 oct. 2020 à 9:19 1 La taxe Gemapi Applicable depuis 2018, la taxe Gemapi est un impôt local facultatif destiné au financement de la gestion des …
Résidence secondaire : attention aux impôts et aux taxes A la mer, à la campagne, à la montagne…devenir propriétaire d’une résidence secondaire reste un rêve accessible. Mais le fisc …
Immobilier : les vendeurs de passoires énergétiques bientôt taxés ? Le débat autour de la rénovation des passoires énergétique est remis à l’ordre du jour, avec l’examen du projet de …
Le décret du 6 juin 2019 actualise la taxe applicable aux logements de petite surface prévue aux articles 234 du code général des impôts et 58 P de l’annexe …