Les 5 taxes complémentaires qui alourdissent la fiscalité locale

Les 5 taxes complémentaires qui alourdissent la fiscalité locale

Les 5 taxes complémentaires qui alourdissent la fiscalité locale 1

Publié le 16 oct. 2020 à 9:19

1 La taxe Gemapi

Applicable depuis 2018, la taxe Gemapi est un impôt local facultatif destiné au financement de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. Sa mise en place doit être en principe votée avant le 1er octobre de chaque année pour être applicable au 1er janvier suivant. La commune ou l’intercommunalité doit voter le montant global attendu de la taxe (et non un taux) ; ce montant ne peut pas dépasser 40 euros par habitant et par an. Puis c’est l’administration fiscale qui se charge ensuite de répartir ce montant sur les quatre taxes locales (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises) proportionnellement aux recettes qu’elles ont rapporté l’année précédente. Mais, attention, le montant de la taxe due par les contribuables, calculée sur la base de la valeur locative de leur logement, peut être supérieur à 40 euros. Les occupants d’un logement attribué sous condition de ressources, notamment les personnes qui résident en HLM ainsi que celles exemptées de taxe foncière et/ou de taxe d’habitation pour leur résidence principale sont exonérées de la taxe Gemapi.

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