Étiquette : trimestre
Lors d’une conférence de presse tenue le 31 mai 2022, les notaires du Grand Paris ont calmé les esprits concernant la rumeur d’un potentiel effondrement du marché immobilier d’Île-de-France, …
Au premier trimestre 2022, l’indice de référence des loyers (IRL) s’élève à 133,93 soit une hausse de 2,48 % sur un an (Informations rapides de l’INSEE, 15 avr. 2022, n° 95). Rappelons …
L’indice du coût de la construction (ICC) du quatrième trimestre 2021, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 72, 23 …
Rappelons qu’en application de l’article 17-1-I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, « lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à …
Au troisième trimestre 2021, l’ICC s’envole. Les valeurs de l’ILC et de l’ILAT ne sont pas en reste. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2021, Annoté et commenté …
Au troisième trimestre 2021, l’indice de référence des loyers (IRL) s’élève à 131,67 soit une hausse de 0,83 % sur un an (Informations rapides de l’INSEE n° 265, 15 …
L’indice du coût de la construction (ICC) du deuxième trimestre 2021, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 249, 24 …
Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats …
Au deuxième trimestre 2021, l’indice de référence des loyers (IRL) tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat, …
L’indice du coût de la construction (ICC) du premier trimestre 2021, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 157, 23 …