Retour à la normale sur le front de la prise en compte de l’IRL pour réviser les loyers de baux d’habitation (ou mixtes) relevant de la loi du 6 juillet 1989 !
Entendons par là que les boucliers qui avaient été mis en place par la loi « pouvoir d’achat » n° 2022-1158 du 16 août 2022 modifiée n’ont plus droit de cité (ils ont concerné la fixation des indices de référence des loyers entre le 3e trimestre 2022 et le 1er trimestre 2024).
France entière
Désormais donc, la variation de l’IRL s’applique de la même manière que le logement se situe en France métropolitaine,…
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