Étiquette : vente
Compromis, promesse de vente, offre d’achat C’est une étape cruciale avant la vente définitive d’un bien immobilier. Après s’être mis d’accord sur les modalités de la transaction, le vendeur …
Résidence secondaire : attention aux impôts et aux taxes A la mer, à la campagne, à la montagne…devenir propriétaire d’une résidence secondaire reste un rêve accessible. Mais le fisc …
La décision sous commentaire est à la fois dense et riche d’enseignements, ce qui justifie sa publication au bulletin et sa diffusion sur le site internet de la Cour …
Pour la première fois, la Cour de cassation a l’occasion de répondre à une question prioritaire de constitutionnalité relative au régime des promesses unilatérales de vente. Un tel arrêt …
Le champion français du e-commerce a en portefeuille de 20 000 lots à vendre dans toute la France. Source
La nouvelle Foncière de la Ville de Paris lancera avant la fin de l’année son offre de logements abordables à destination des classes moyennes. Ian Brossat dévoile les cinq …
• VEFA en secteur protégé avec travaux réservés – La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi …
Un compromis de vente peut ne pas être parfaitement précis pour peu que l’acheteur ait été informé avant de le signer. Source
L’événement tant attendu aura lieu le jeudi 21 novembre 2109, à 14h30, dans la Salle B de l’extension du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Les investisseurs intéressés s’y …
L’événement tant attendu aura lieu le jeudi 21 novembre 2109, à 14h30, dans la Salle B de l’extension du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Les investisseurs intéressés s’y …