Étiquette : visites
Par un arrêt du 28 mai 2025, la Cour de cassation revient sur le régime des visites domiciliaires visant à contrôler la conformité de travaux aux règles d’urbanisme, issu …
L’affaire concerne des perquisitions et saisies réalisées au sein d’un élevage de chiens sous l’enseigne « Dunes des sages » et au domicile de l’exploitant. Plus précisément, une ordonnance …
Loin d’être gravé dans le marbre, le régime des visites administratives de domicile en droit de l’urbanisme a une histoire mouvante. En 1945, un article de l’ordonnance n° 45-2542 …
Les visites d’appartements et de maisons sont possibles à partir du 28 novembre, mais uniquement pour les résidences principales, pas les résidences secondaires. Alain Le Bot / Photononstop Depuis …
Location étudiants : ce à quoi vous devez faire attention avant et après vos visites Lorsque l’on visite de nombreux logements à la location, on est parfois un peu …
Les agences immobilières se préparent à rouvrir progressivement leurs portes à partir du 11 mai, date annoncée du début du déconfinement. Des procédures seront adoptées pour accueillir les clients et …
1. Paris : le Sacré Cœur Édifiée au 19e siècle sur la colline de Montmartre, la basilique du Sacré Cœur est la championne toutes catégories de la fréquentation touristique, avec 11 millions …
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L’actualité législative et jurisprudentielle relative aux meublés touristiques est riche (J.-M. Breton, La « saga » Airbnb, JT 2019. 43 ; Y. Rouquet, Location meublée de tourisme : la …