Depuis le début du second confinement, le 30 octobre, les agents immobiliers ne pouvaient plus faire visiter de logements, dans le cadre des locations comme des ventes. Cette interdiction est levée à compter du samedi 28 novembre. Avec toutefois une restriction importante : seules les visites d’appartements et de maisons destinés à être habités en tant que résidence principale sont possibles. Les visites pour un achat de résidence secondaires restent donc interdites.
Une mesure très attendue par les professionnels. « Notre carnet de rendez-vous est déjà très rempli. Nos clients ont passé du temps à consulter les annonces sur les sites Internet et multiplié les visites virtuelles. Maintenant ils veulent se rendre sur place », se réjouit Thomas Venturini, fondateur de l’agence immobilière Liberkeys.
Mais afin de conserver ce droit qu’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du logement, avait refusé jusqu’alors, les agences immobilières, les particuliers qui vendent leur logement par eux-mêmes et les visiteurs sont soumis à des règles strictes. « Le but est de protéger à la fois les collaborateurs des agences et nos clients, nous devons tous respecter ces règles », insiste Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).
Ces règles sont listées dans deux protocoles, mis en ligne le 26 novembre par le gouvernement, l’un pour les visites avec intermédiation d’un professionnel, l’autre pour les visites sans.
Deux personnes par pièce
La première règle fixée par le protocole, négocié entre les fédérations de l’immobilier, les syndicats et le gouvernement, est de limiter au maximum le nombre de visiteurs présents dans le logement. Impossible, donc, de faire visiter un logement à louer à plusieurs candidats en même temps, comme cela se fait parfois dans les grandes villes. Les visites successives rapprochées où les candidats attendent les uns après les autres dans l’escalier ne sont pas possibles non plus.
Pour la visite d’un logement non occupé, seul le professionnel et un candidat visiteur sont possibles (les visites en couple sont donc exclues). Pour les visites d’un logement occupé, le protocole dit que « le nombre de personnes présentes dans le bien visité devra être réduit au strict minimum, l’idéal étant que deux personnes au maximum soient présentes dans chaque pièce lors de la visite ».
En amont de la visite, il faut donc recourir le plus possible à la visite virtuelle et, si le client est intéressé, échanger des photos, des plans et toutes les informations utiles. Il peut s’agir des diagnostics techniques obligatoires comme l’état du gaz ou de l’électricité. Si le logement est un appartement, les éléments sur les charges de copropriété ou les procès-verbaux d’assemblée générale peuvent être transmis. Objectif : « Limiter les visites physiques aux seuls candidats réellement intéressés par le bien visé », indique le protocole.
Justificatif de la visite et attestation de déplacement sont obligatoires
Pour se rendre visiter un logement, plusieurs formalités sont requises par le protocole sanitaire. Un rendez-vous doit être fixé à l’avance et le professionnel doit fournir au client un « bon pour visite », justifiant le déplacement. Sur ce bon pour visite apparaîtra le numéro de la carte professionnelle de l’agent immobilier. Celui-ci est responsable du bon déroulé de l’opération. Et si vous ne passez pas par un professionnel de l’immobilier ? Le bon pour visite est aussi obligatoire, le propriétaire doit le transmettre au candidat à la location ou à l’achat. Le ministère du logement précise qu’il est aussi nécessaire de se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire. La case à cocher : « Achats de biens et services », dit le protocole.
Une demi-heure sur place
Avant le rendez-vous, un mail devra préciser les modalités du déroulement de l’opération et notamment rappeler que le candidat à l’achat ou à la location devra porter un masque et être muni de gel hydroalcoolique.
Les agents immobiliers doivent également s’assurer que le candidat n’est pas une personne à risque de forme sévère de Covid 19. Il s’agit, selon la définition du Haut Conseil de la santé publique, des personnes de plus de 65 ans ou atteintes d’une maladie chronique ou fragilisant leur système immunitaire, des femmes au 3e trimestre de grossesse ou encore des personnes atteintes d’une pathologie lourde. Si ces conditions ne sont pas respectées, le professionnel en charge de la visite devra refuser l’accès au logement.
En outre, le propriétaire du logement à vendre ou à louer ayant confié à une agence le soin de faire visiter son bien devra accepter la visite par écrit. Si le logement à visiter est occupé par un locataire, l’accord écrit de ce dernier doit aussi être obtenu, par exemple par courriel. Cette contrainte s’applique aussi si le propriétaire ne passe pas par une agence et fait visiter lui-même son appartement ou sa maison.
Enfin, le nombre de visites est limité : c’est une seule par demi-journée. Et le logement devra être aéré quinze minutes avant l’arrivée des personnes, puis entre chaque visite. De plus, le temps sur place ne doit pas dépasser trente minutes.
Comment faire respecter ces règles ?
Seul l’occupant ou l’agent immobilier peut ouvrir et fermer les portes, les fenêtres, les placards et l’organisateur devra être équipé de lingettes désinfectantes, de sorte à nettoyer les surfaces qui pourraient être infectées, « même les plans de travail de la cuisine », précise Jean-Marc Torrollion.
Un protocole très strict. Sera-t-il respecté ? Les agents immobiliers et les particuliers joueront-ils le jeu ? Si un certain nombre de témoignages de particuliers ayant visité des logements, y compris par l’intermédiaire d’agences, durant la phase d’interdiction peuvent faire douter de l’applicabilité des règles, aucun des professionnels que nous avons interrogés n’a émis de réserves sur l’application du protocole. Même s’il peut être compliqué de vérifier qu’une femme est dans les derniers mois de sa grossesse ou qu’un client est à risque. Et les seniors, qui peuvent avoir besoin de se loger, risquent de se sentir discriminés.
Faire en sorte de terminer la visite en une demi-heure tient également de la gageure : ce laps de temps peut être suffisant pour la location d’une petite surface mais peut se révéler juste pour l’achat d’un logement.
Etre constamment muni de lingettes désinfectantes et devoir nettoyer jusqu’aux plans de travail peut également être contraignant à la longue. Le risque : un relâchement au fil des semaines dans l’application du protocole, d’autant « qu’il sera impossible de mettre quelqu’un pour contrôler comment tout cela se passe », reconnaît Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi). Mais « il faut faire confiance aux particuliers, aux agents immobiliers », estime-t-il.