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Action Logement vient de lancer un appel à projets pour financer des organismes de foncier solidaire (OFS). Les OFS pourront ainsi constituer une offre de logements neufs, à prix abordables, en particulier dans les zones tendues, grâce au bail réel solidaire.
En mobilisant 200 M€ pour ce dispositif jusqu’en décembre 2022, les partenaires sociaux du groupe paritaire veulent ainsi développer l’accession sociale à la propriété et contribuer significativement à la mixité de statuts résidentiels, inscrite au cœur de leur mission d’utilité sociale.
À l’issue de l’instruction des dossiers par les instances régionales du groupe, Action Logement accordera des prêts subordonnés de longue durée (40 ans) à taux fixe (0,5 %) aux OFS, avec la possibilité d’un différé d’amortissement de 10 ans maximum à taux 0. Les OFS pourront ainsi renforcer leurs capacités financières en vue d’acquérir des terrains et d’y développer des programmes immobiliers résidentiels neufs. Les logements seront ensuite proposés à la vente, au travers de baux réels solidaires, à des ménages à revenus modestes : les acquéreurs n’auront à charge que le prix du bâti, le foncier restant la propriété de l’OFS en contrepartie du paiement d’une redevance modérée versée par l’acquéreur.
« Ce mécanisme, inspiré du droit anglo-saxon, et adapté en France à l’initiative de collectivités territoriales, va permettre de développer significativement l’accession à la propriété abordable, selon le communiqué. Le dispositif s’applique aux zones dites « tendues », aux zones où les enjeux « emploi-logement » sont particulièrement forts ainsi qu’aux villes du programme Action Cœur de Ville. »
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