Action logement : le Sénat s'oppose au prélèvement de 1 Md€ 1

Action logement : le Sénat s’oppose au prélèvement de 1 Md€

Action logement : le Sénat s'oppose au prélèvement de 1 Md€ 2

Le Sénat
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Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a supprimé lundi dans un large consensus le prélèvement de ‘1 Md€ dans les caisses d’Action logement (ex-1 % logement) prévu dans le projet de budget pour 2021.

La chambre des territoires a voté des amendements identiques venus de LR au CRCE à majorité communiste, en passant par le centre, le PS ou encore le RDSE à majorité radicale. Philippe Dallier (LR) a jugé important pour le Sénat de « marquer le coup », même si l’Assemblée nationale rétablira selon toute vraisemblance le prélèvement en nouvelle lecture.

« Ce n’est pas le moment de faire ça », a plaidé Valérie Létard (centriste). « Dans une situation extrêmement inquiétante en matière de logement, en matière de financement du logement social », ce prélèvement est « particulièrement inacceptable », a renchéri Pierre Laurent (CRCE).

Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a quant à lui assuré que « ce prélèvement exceptionnel est tout à fait soutenable pour Action logement ». Le Sénat avait déjà supprimé, dans la première partie du projet de loi de finances, une ponction de 300 M€.

Du côté du gouvernement, on justifie cette demande d’efforts à certains secteurs par le contexte de crise. « La trésorerie, les ressources, les réserves d’Action logement se sont beaucoup accrues », avait fait valoir la ministre du Logement Emmanuelle Wargon après l’annonce de la ponction de 1 Md€.

Créé en 1953, l’ancien 1 % logement, financé par une taxe versée par les entreprises, est non seulement un géant du logement social – il détient près d’un cinquième des HLM français – mais aussi du logement en général. Le Sénat doit achever lundi soir l’examen des articles « non rattachés » du projet de budget. Il se prononcera mardi après-midi sur l’ensemble du texte.


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