Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a supprimé lundi dans un large consensus le prélèvement d’un milliard d’euros dans les caisses d’Action Logement (ex-1% logement) prévu dans le projet de budget pour 2021.
La chambre des territoires a voté des amendements identiques venus de LR au CRCE à majorité communiste, en passant par le centre, le PS ou encore le RDSE à majorité radicale. Philippe Dallier (LR) a jugé important pour le Sénat de « marquer le coup », même si l’Assemblée nationale rétablira selon toute vraisemblance le prélèvement en nouvelle lecture.
« Ce n’est pas le moment de faire ça », a plaidé Valérie Létard (centriste). « Dans une situation extrêmement inquiétante en matière de logement, en matière de financement du logement social », ce prélèvement est « particulièrement inacceptable », a renchéri Pierre Laurent (CRCE).
Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a lui assuré que « ce prélèvement exceptionnel est tout à fait soutenable pour Action logement ». Le Sénat avait déjà supprimé, dans la première partie du projet de loi de finances, une ponction de 300 M€.
Du côté du gouvernement, on justifie cette demande d’efforts à certains secteurs par le contexte de crise. “La trésorerie, les ressources, les réserves d’Action Logement se sont beaucoup accrues”, avait fait valoir la ministre du Logement Emmanuelle Wargon après l’annonce de la ponction d’un milliard d’euros.
Créé en 1953, l’ancien 1% Logement, financé par une taxe versée par les entreprises, est non seulement un géant du logement social – il détient près d’un cinquième des HLM français – mais aussi du logement en général. Le Sénat doit achever lundi soir l’examen des articles « non rattachés » du projet de budget. Il se prononcera mardi après-midi sur l’ensemble du texte.
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