Airbnb: pourquoi la mairie de Paris ne va récolter que 285.000 euros d’amendes cette année (contre 2 millions l’an passé) – Divers

Airbnb: pourquoi la mairie de Paris ne va récolter que 285.000 euros d’amendes cette année (contre 2 millions l’an passé) – Divers


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Des dossiers sont bloqués à Paris.

Des dossiers sont bloqués à Paris.

Des dossiers sont bloqués à Paris. (©AFP)

L’an dernier, les particuliers sur la plateforme de location de logements avaient payé 2 millions d’euros d’amendes. Cette année, le montant est divisé par 7. Explications.

(BFM Immo) – Après une année record où 2 millions d’euros d’amendes avait été adressées à des loueurs à Paris, le montant est bien moins impressionnant en 2019. Seulement 298.500 euros d’amendes vont être perçu par la ville. De quoi se questionner sur l’action de la mairie de Paris dans ce domaine qui pourtant affirme faire le maximum dans ce dossier.

L’explication est à trouver du côté de la justice française et européenne, les dossiers sont bloqués depuis le mois de février. Airbnb a déposé des recours au niveau de la Cour de justice de l’Union européenne contre les législations européennes. L’instruction a commencé au mois de février, cela plusieurs mois que la Cour doit rendre sa décision. Il n’y a pas de date pour le moment. Le tribunal français a renvoyé toutes ses décisions dans l’attente de celle de la CJUE.

Débloquer les dossiers

Même si la mairie de Paris se dit désarmée face à cette situation, l’adjoint Ian Brossat espère que la justice va donner raison aux Etats et donc débloquer tous ces dossiers. Dans le cas contraire les propriétaires s’en sortiraient. En attendant, les loueurs qui ont été cités devant la justice peuvent continuer à mettre leur bien en location sur les plateformes de location touristique en toute tranquillité. La mairie de Paris espère que la peur d’une possible condamnation les fassent abandonner la location.

Le nombre de jugement est lui aussi en très forte baisse : 156 pour toute l’année 2018 contre 15 pour les 6 premiers mois de l’année 2019. 210 dossiers ont été transmis en 2019 par la ville, 154 sont au TGI de Paris en sursis à statuer.

Le décret publié ce jeudi 31 octobre au JO « impose à toutes les plateformes de remettre une fois par an la liste de tous les logements loués: adresses, numéro d’enregistrement et nombre de nuitées ». Cela permettra d’être beaucoup plus efficace au lieu de chercher une aiguille dans une botte de foin ou par signalement. Ce décret entrera en vigueur au 1er décembre et il faudra encore attendre plusieurs mois pour qu’elles soient transmises.

>> Ces 5 affaires en justice qui vont décider de l’avenir d’Airbnb à Paris

Par Barthélémy Bolo




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