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Plus que quelques jours pour régler sa taxe d’habitation, pour sa résidence principale… Dans le cas général, la date limite est en effet fixée à lundi 16 novembre pour les paiements non dématérialisés (possibles seulement si le montant dû ne dépasse pas 300 euros), et à samedi 21 novembre pour les paiements en ligne. Avec une particularité cette année : « 80 % des contribuables sont totalement exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale », et ne voient figurer sur leur avis que la redevance audiovisuelle, s’ils y sont soumis, a rappelé l’administration fiscale.
Mais attention, si vous possédez une résidence secondaire, les modalités ne sont pas les mêmes. Au jeu des six différences :
- Le paiement est possible jusqu’en décembre
Pour les résidences secondaires, les dates limites de paiement sont fixées au mardi 15 décembre et au dimanche 20 décembre, respectivement pour les paiements non dématérialisés et ceux en ligne.
- L’exonération des 80 % ne s’applique pas
La suppression progressive de la taxe d’habitation, amorcée en 2018, ne concerne que les résidences principales, les résidences secondaires n’entrent pas dans le champ de la mesure.
- Ni abattements, ni plafonnement
Comme pour les résidences principales, la taxe d’habitation des résidences secondaires est essentiellement calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances, et des taux fixés par les collectivités locales. Principale différence, toutefois, sur le mode de calcul : les abattements classiques ne sont pas appliqués (l’abattement pour charges de famille, par exemple), les dispositifs de plafonnement (qui concernent les plus modestes) non plus.
- La redevance audiovisuelle n’est souvent pas due
Si vous vous acquittez déjà de la contribution à l’audiovisuel public pour votre résidence principale, elle ne sera pas à payer pour votre résidence secondaire : une seule redevance (pour 2020, 138 euros en métropole, 88 euros dans les départements d’outre-mer) est due par foyer fiscal. Même si ce dernier dispose de plusieurs téléviseurs. Même si ces appareils sont situés dans plusieurs logements.
- Une surtaxe s’applique dans certaines communes
Les communes en « zones tendues » (zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où l’offre de logement est très inférieure à la demande) ont le droit de majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires. Sont concernés, plus précisément, les logements meublés non utilisés à titre de résidence principale. L’idée étant de dissuader la pratique des résidences secondaires dans les villes où les logements manquent, en incitant les propriétaires à vendre leur bien ou à le mettre en location longue durée.
A combien s’élève cette surtaxe ? Le taux, appliqué à la part de taxe d’habitation revenant à la commune, peut aller de 5 % à 60 %, sur délibération du conseil municipal (qui doit l’avoir voté au plus tard le 30 septembre 2019, pour la taxe due en 2020).
Plus de 200 communes ont décidé d’appliquer une majoration. Le taux de 20 % est le plus courant. Parmi les villes qui ont choisi celui de 60 % : Paris. La liste des villes concernées et des taux votés pour 2020 doit être publiée prochainement, précise la direction générale des finances publiques.
- Des dispenses sont possibles
Vous pouvez être exonéré de la surtaxe applicable aux résidences secondaires si vous êtes dans l’un des trois cas suivants : vous devez résider dans un logement autre que votre résidence principale pour motif professionnel, vous habitez de façon durable dans une maison de retraite ou un établissement de soins mais conservez la jouissance exclusive de votre ancienne résidence principale, vous ne pouvez vivre dans le logement visé pour une cause étrangère à votre volonté (exemples donnés par le fisc : un logement dépourvu des équipements nécessaires à une occupation pérenne ou devant être démoli).
L’exonération n’est pas automatique. Il faut, pour en bénéficier, en faire la demande à l’administration fiscale. Date limite : le 31 décembre de l’année suivant celle au titre de laquelle la taxe est due. En clair, pour la taxe d’habitation à payer en cette fin d’année 2020, la demande d’exonération peut être réalisée jusqu’à la fin 2021 (il est dans ce cas recommandé de payer le montant dû dans les temps, en attendant).
Qui paie la taxe d’habitation d’un bien locatif ?
Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison que vous louez à titre de résidence principale, meublée ou non meublée ? C’est le locataire qui l’occupait au 1er janvier 2020 qui paie la taxe d’habitation, entière. Même s’il a quitté ce logement depuis.
Si ce bien locatif n’était pas loué le 1er janvier 2020 parce que vous étiez entre deux locataires, vous êtes exonéré de la taxe d’habitation (« Si une taxe d’habitation est réclamée au propriétaire, il peut faire une réclamation contentieuse avec justificatifs à l’appui », précise la direction générale des finances publiques).
Et en cas de location saisonnière (meublée), avec, donc, des locataires qui n’occupent pas le lieu pour y vivre ? Si vous louez le bien une partie de l’année seulement, et donc que vous vous en réservez l’usage l’autre partie de l’année, vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation, même si le bien était loué le 1er janvier, par exemple à des touristes. Si vous louez le bien de façon saisonnière toute l’année, sans jamais vous le réserver, la taxe d’habitation n’est pas due.