Certificats d’économie d’énergie : le gouvernement rehausse les obligations

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Le gouvernement a revu en hausse mardi les objectifs d’économie d’énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la nouvelle période 2022-2025, ainsi que la part destinée aux plus précaires.

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie – comme EDF, Engie, Total etc. – appelés les « obligés ». Cela finance par exemple des travaux d’isolation thermique ou d’installation de chauffage plus performant.

Concrètement, les CEE se traduisent par un volume d’énergie épargnée à atteindre pour chaque vendeur d’énergie : celui-ci peut les obtenir en incitant directement ses clients à réduire leur facture, par exemple en offrant des primes pour certains travaux, ou en les achetant auprès d’intermédiaires.

Pour la nouvelle période 2022-2025, le gouvernement prévoit désormais des obligations globales d’économies d’énergie de 2.500 térawattheures (TWh), a indiqué le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

C’est un peu plus que les 2.400 TWh qui avaient été initialement annoncés en février et mis en consultation.

Cela représente aussi une hausse de 17 % par rapport à la période précédente (2018-2021).

Au sein du total, au moins 730 TWh « seront réalisés au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (contre 600 TWhc dans la version soumise à la consultation) », souligne le ministère.

La hausse « traduit la volonté du gouvernement d’accroître encore l’ambition écologique et de s’assurer que le soutien à la transition énergétique bénéficie en priorité aux ménages les plus précaires », selon le gouvernement.

Mais les associations de consommateurs ont critiqué ce dispositif complexe et qui donne lieu à des fraudes.

Le gouvernement a indiqué qu’il menait une concertation portant notamment sur les « contrôles » et la « simplification ».