Qui dit 2018 dit année « blanche ». L’impôt sur les revenus de cette année-là a en effet été effacé, en tout cas pour les revenus non exceptionnels, afin d’accompagner le passage au prélèvement à la source. Pour éviter que les contribuables n’en tirent parti, des dispositifs anti-optimisation ont été mis en place.
Le premier concerne les cotisations versées sur un produit d’épargne-retraite. En principe, elles sont entièrement déductibles, dans la limite de votre plafond personnel, dépendant de vos revenus professionnels de l’année précédente.
Un plafonnement supplémentaire avait toutefois été introduit pour dissuader les épargnants de cesser d’alimenter leur épargne-retraite en 2018 (ce qui était tentant, en l’absence de carotte fiscale) : si vos cotisations de 2018 ont été inférieures à la fois à celles de 2017 et de 2019, la déduction de vos cotisations de 2019 est limitée à la moyenne de vos versements de 2018 et de 2019.
Si vous n’aviez pas de produit d’épargne-retraite en 2017, ou si vous n’avez pas alimenté le vôtre, la totalité de ce que vous avez versé en 2019 est déductible, dans la limite de votre enveloppe de déduction. Même règle si vous avez versé autant en 2017 et 2018 : vos cotisations 2019 sont intégralement déductibles, toujours dans la limite de votre enveloppe.
La mesure concerne les plans d’épargne-retraite populaire (PERP), le régime Préfon (pour les fonctionnaires) et les versements sur l’étage facultatif des contrats de retraite supplémentaire d’entreprise (dits « article 83 »). « Elle ne vise pas les versements sur les nouveaux plans d’épargne-retraite issus de la loi Pacte [loi relative à la croissance et la transformation des entreprises], ouverts depuis octobre 2019, qui sont donc, eux, déductibles en totalité dans la limite de son plafond personnel », précise Pierre-Emmanuel Sassonia, directeur associé chez Eres.
Pour les travaux des bailleurs
Un autre régime d’exception lié à l’année blanche concerne les propriétaires bailleurs dont les loyers sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. « Les travaux urgents réalisés en 2019 sont déductibles intégralement tandis que les travaux non urgents ne le sont qu’à hauteur de la moyenne des dépenses payées en 2018 et 2019 », détaille Thomas Rone, associé chez Exco Nexiom Patrimoine.
D’où l’apparition, dans la déclaration à remplir ces jours-ci, de nouvelles colonnes permettant au contribuable de distinguer les travaux urgents des autres, y compris pour ceux réalisés en 2018. « Cela va obliger les contribuables à requalifier aussi leurs travaux de 2018 », note M. Rone. « D’une manière générale, outre les travaux de remise en état consécutifs à une catastrophe naturelle, tous les travaux de remplacement d’un appareil défectueux, une chaudière par exemple, peuvent être considérés comme urgents », poursuit-il.
Cette règle de la moyenne ne s’applique pas aux travaux effectués sur des biens achetés en 2019 ou classés monuments historiques, ni à ceux décidés par le syndic : comme les travaux urgents, ils peuvent être totalement déduits.
Pour les indépendants et les dirigeants
Un dernier dispositif anti-optimisation concerne les travailleurs indépendants et certains dirigeants de société. S’ils ont déclaré en 2018 un bénéfice (ou une rémunération de gérance) supérieur à celui des trois années précédentes, une partie seulement de ce bénéfice a été effacée par le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Considéré comme un revenu exceptionnel, le surplus a été imposé et ces contribuables ont dû payer un impôt en septembre 2019, malgré l’année blanche.
Une session de rattrapage est toutefois prévue. Ceux qui déclareront un bénéfice 2019 supérieur à celui de 2018 se verront restituer l’intégralité de l’impôt indûment payé à l’automne 2019, automatiquement pour les indépendants titulaires de bénéfices professionnels, sur demande pour ceux touchant une rémunération de gérance.
« A ceux dont le bénéfice de 2019 est inférieur à celui de 2018 mais supérieur au plus élevé des bénéfices de 2015, 2016 ou 2017, l’administration fiscale restituera également une partie de l’impôt payé en 2019 », ajoute Charly Tournayre, ingénieur patrimonial chez Thésaurus. Automatiquement.
Dernier cas de figure : ceux dont les bénéfices 2018 étaient en hausse mais qui ne peuvent pas bénéficier du rattrapage automatique pourront demander, après réception de leur avis d’imposition, le remboursement de l’impôt payé en trop s’ils peuvent justifier que cette augmentation de 2018 résultait d’un surcroît ponctuel d’activité, pas d’une volonté d’optimisation.