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C’est aussi le moment de l’impôt sur la fortune immobilière


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Si votre patrimoine immobilier, après déduction des dettes, est supérieur à 1,3 million d’euros, vous devez le déclarer en même temps que vos revenus. C’est-à-dire d’ici au 20 mai si vous déclarez sur papier et d’ici au 26 mai, 1er juin ou 8 juin (en fonction des départements) si vous vous y prenez en ligne. Vous êtes en effet dans ce cas concerné par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l’impôt sur la fortune (ISF) en 2018.

« Attention, le foyer fiscal au sens de l’IFI n’est pas forcément le même que celui retenu en matière d’impôt sur le revenu. C’est le patrimoine du couple qui doit être déclaré à l’IFI, y compris pour les couples non mariés. En revanche, il ne faut pas tenir compte des biens des enfants majeurs, même s’ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents pour l’impôt sur le revenu », alerte Flore Saulnier-Arrighi, fiscaliste chez RSM.

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En pratique, les concubins ainsi que les couples qui se sont mariés ou pacsés en 2020 et qui ont opté pour une imposition séparée de leurs revenus doivent déclarer la totalité du patrimoine du couple sur la déclaration de revenus de l’un ou de l’autre.

Les biens concernés

Tous les biens immobiliers, à l’exception de ceux qui sont affectés à votre activité professionnelle, font partie de votre patrimoine taxable à l’IFI, que vous les déteniez en direct ou par l’intermédiaire d’une société patrimoniale comme une société civile immobilière (SCI) : immeubles bâtis (logement, locaux professionnels, commerciaux, garages, parkings, cave), immeubles en cours de construction, immeubles classés monuments historiques, terrains agricoles, terrains à bâtir…

Seules exceptions : les bois, forêts et parts de groupements forestiers exonérés à hauteur de 75 %, et les biens ruraux loués à long terme ainsi que les parts de groupements fonciers agricoles, également exonérés à hauteur de 75 % jusqu’à 101 897 euros, et à hauteur de la moitié au-delà.

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L’exercice le plus difficile est celui qui consiste à évaluer ses biens. Il faut retenir leur valeur vénale, libre de toute occupation, c’est-à-dire le prix auquel vous auriez pu les vendre au 1er janvier 2021. L’administration fiscale préconise d’utiliser la méthode par comparaison, donc de se référer à des transactions portant sur des biens similaires situés dans le même secteur géographique.

Procéder par comparaison

« Pour trouver des termes de comparaison, il ne faut pas hésiter à utiliser le service Patrim, accessible sur son espace personnel sur Impots.gouv.fr. Cet outil permet d’avoir accès aux mêmes informations que l’administration fiscale, c’est plutôt rassurant. Et contrairement à une idée encore largement répandue, ce n’est pas parce qu’on a effectué une recherche via Patrim que cela va forcément déclencher un contrôle », explique Jean-Baptiste de Pascal, directeur développement et fiscalité chez InterInvest.

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