comment conserver un bien immobilier dans la famille

C’est décidé ! Même si les parents ne sont plus là, leur maison à la plage, à la campagne ou à la montagne restera dans le giron familial. Pour les héritiers se pose alors la question du mode de détention de ce bien. Deux scénarios sont envisageables : l’indivision ou la détention par le biais d’une société civile immobilière (SCI).

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Si la fratrie décide de conserver le bien hérité en indivision, il est fortement conseillé de faire rédiger par un notaire une convention d’indivision d’une durée maximale de cinq ans. « Au besoin, on prendra soin de préciser son renouvellement par tacite reconduction afin de ne pas refaire les démarches tous les cinq ans, explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Grâce à ce document validé et signé par tous, les modalités de gestion et d’occupation du lieu sont encadrées. Ces précautions permettent d’éviter les conflits. »

Le degré de précision de cette convention peut aller loin. En plus de la répartition des charges à payer, le document peut prévoir les règles de vote des travaux de rénovation, le droit de louer le bien ou de recourir à un employé de ménage, ainsi que les périodes d’occupation de chaque partie.

L’indivision, un principe instable

« Pour une meilleure lisibilité des dépenses, mieux vaut aussi ouvrir un compte bancaire réservé au fonctionnement du bien », conseille Me Couzigou-Suhas. « Rien n’empêche de désigner un gérant de l’indivision chargé de s’occuper des dépenses courantes », ajoute Murielle Gamet, notaire à l’étude Cheuvreux (Paris). La difficulté principale de l’indivision réside dans son instabilité. Si l’un des héritiers décide, un jour, de se désengager du bien pour récupérer des liquidités, les autres « indivisaires » devront lui racheter sa quote-part. A défaut, le bien sera mis en vente.

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La seconde option est la détention du bien par une SCI dont les parts sont réparties entre héritiers. Si, au moment de l’achat du bien, les parents n’ont pas eux-mêmes créé cette structure juridique, elle peut être mise en place par les héritiers. Reste que sa création s’avère coûteuse. « Faire basculer un bien en indivision dans une SCI oblige à régler des droits de mutation presque comme si l’on cédait le bien, et avec le possible paiement d’une plus-value », avertit Arlette Darmon, notaire chez Monassier & Associés (Paris). Cela n’empêchera pas de rédiger, comme en indivision, des règles d’occupation et de prévoir des scénarios de rachat des parts entre héritiers en cas de revente.

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