Comment installer une borne de recharge pour les voitures électriques en copropriété

Avec plus de 240 000 immatriculations en France depuis 2010, selon l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere-France), dont plus de 110 000 rien qu’en 2020, la voiture électrique s’impose petit à petit. Pour pouvoir rouler, ces véhicules ont besoin de bornes de recharge. Selon Mobileese, bureau de conseil en mobilité électrique, il faudra installer environ 3 millions de bornes en France d’ici à 2040. Un chiffre sans doute sous-estimé.

« A mesure que les ménages se dotent de voitures électriques, ils souhaitent les garer dans le parking de leur immeuble car la recharge peut prendre plusieurs heures. Les copropriétés doivent s’occuper de cette question sans tarder », estime Clément Molizon, délégué général adjoint de l’Avere-France. L’installation de cet équipement dans les parkings des copropriétés a en effet une incidence sur l’ensemble de l’immeuble car il s’agit d’espaces communs et il peut être nécessaire de se raccorder au réseau électrique du bâtiment.

« Il faut avoir à l’esprit que le principe est le droit à la prise, c’est-à-dire que la copropriété doit être informée des travaux mais ne peut pas les refuser », rappelle François Gatineau, président de Mobileese. Le décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 prévoit que les parkings couverts comme les parkings non couverts sont concernés par ce principe. Le syndic de l’immeuble doit laisser l’accès des locaux techniques aux propriétaires comme aux locataires qui veulent réaliser une étude et des devis.

Le projet d’installation doit ensuite être envoyé en courrier recommandé au syndic de l’immeuble qui l’inscrit à l’assemblée générale de copropriété. Si la personne intéressée par la borne est locataire, elle doit envoyer le projet à son propriétaire qui le transmet au syndic. Mais il s’agit seulement d’une information, ni le propriétaire ni la copropriété ne peuvent s’opposer à l’installation.

Leur seul moyen de recours est de saisir le tribunal judiciaire au plus tard trois mois après avoir reçu le projet. Et ils n’auront gain de cause que pour des motifs sérieux et légitimes, notamment si l’installation prévue comporte des dangers pour l’immeuble.

Si le tribunal n’est pas saisi, le copropriétaire ou le locataire peuvent procéder aux travaux dans les trois mois après avoir envoyé le courrier décrivant le projet. Dans le cas où l’assemblée générale de l’immeuble est prévue postérieurement à la date des travaux, le syndic est informé du projet et une fois les trois mois écoulés, les travaux peuvent être réalisés et le syndic en rendra simplement compte à l’assemblée générale.

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