comment sont imposés les revenus de source étrangère ?

Question à un expert

Comment seront imposés les loyers que je percevrai si ma SCPI acquiert des biens immobiliers situés à l’étranger ?

Les conventions fiscales signées avec d’autres pays permettent au résident français qui possède des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ayant acquis des biens à l’étranger de ne pas subir de double imposition sur les revenus de ce placement.

En pratique, deux mécanismes peuvent s’appliquer : un crédit d’impôt ou le calcul du taux effectif d’imposition.

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Avec certains pays comme l’Allemagne et l’Espagne, le contribuable est imposable sur ces revenus étrangers en France et dans le pays du bien, mais bénéficie d’un crédit d’impôt compensant plus ou moins l’impôt français.

Crédit d’impôt

Avec d’autres pays (Belgique, Pays-Bas, Portugal, etc.), les revenus ne sont pas imposés en France mais quand même pris en compte pour déterminer le taux d’imposition du contribuable, ensuite appliqué aux seuls revenus français.

Au moment de déclarer vos revenus, il faudra, en plus de la déclaration habituelle des revenus de SCPI, remplir une déclaration 2047, réservée aux revenus étrangers, d’après les informations fournies par le gestionnaire de la SCPI.

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Pour éviter une double imposition, il faudra en outre reporter dans la déclaration globale, la 2042, le revenu étranger net de charges, en case 8TI dans le cadre du système du taux effectif, et en case 4BK ou 4BL (selon que vous êtes imposé au régime microfoncier ou réel) pour le crédit d’impôt. Pour obtenir ce dernier, reportez aussi le revenu en case 8TK.

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